Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet pierressolidaires.fr, édité par Chantal DOUPEUX, Entrepreneur Individuel, dans le cadre du projet Pierres Solidaires.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Présentation du site
Le site Pierres Solidaires a pour vocation de faire connaître, promouvoir et valoriser le patrimoine de la pierre décorative de la République de Moldavie, les savoir-faire traditionnels des tailleurs de pierre ainsi que les actions de préservation, de transmission et de développement portées par le projet.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s’interdit notamment :
– de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
– d’introduire des programmes malveillants ou tout autre procédé susceptible d’altérer les services proposés ;
– d’utiliser les contenus du site à des fins illicites ou contraires aux droits de propriété intellectuelle.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables et plus généralement tout élément composant le site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Pierres Solidaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.
Article 7 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du site.
Article 8 – Cookies
Le site utilise des cookies techniques ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et des services tiers, notamment Google Analytics et YouTube.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de cookies du site.
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, il ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées sur le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
Article 10 – Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 11 – Droit applicable
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter :
Pierres Solidaires
Chantal DOUPEUX – Entrepreneur Individuel
15, rue Alphonse Daudet – Urban Lodge E210
34500 Béziers – France
E-mail : pierressolidaires@gmail.com
Téléphone : (+33) 06 18 77 39 75